PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST), immatriculée au RCS de Coutances (50) sous le numéro A 802 999 359 dont le siège social se situe 2 rue pain d’Avaine, 50540 ISIGNY LE BUAT et (2) toute personne effectuant un achat sur le site https://www.coteouest.shop/ (ci-après dénommé le « Client »).

Le Client déclare formellement par les présentes qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site https://www.coteouest.shop/ (ci-après, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST)).

Le Client et MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site https://www.coteouest.shop/ , la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST)​

• Soit par e-mail à l'adresse www.cote.ouest.50540@gmail.com">www.cote.ouest.50540@gmail.com

• Soit par téléphone au +33 9 82 50 80 57, entre 9h30 à 17h30

 

 

 

ARTICLE 1 : VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE https://www.coteouest.shop/

Pour passer une commande sur le site https://www.coteouest.shop/, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

• Sélection des produits sur le site dans le « Panier »

• Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »

• Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total

• Choix du mode de paiement

 

ARTICLE 2 : VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site https://www.coteouest.shop/ à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.
Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet https://www.coteouest.shop/. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST).

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site https://www.coteouest.shop/ s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur en France à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s'affichent sur le site https://www.coteouest.shop/ hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s'appliquer.
Les produits demeurent la propriété de MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

 

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST).

4.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 
4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Tous les produits vendus par MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L'ensemble des délais mentionnés au sein du site MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST), s'entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande). Le client sera informé du délai de livraison au moment de la confirmation de la commande. La livraison est effectuée au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande; ou au moment où les Articles sont déposés dans un relais ou tout autre point de livraison sélectionné par le Client

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produits. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale.


5.3 ZONES DE LIVRAISON

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) livre actuellement la France métropolitaine.
Les Articles sont exclusivement livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST)



5.4 MODALITES DE LIVRAISON EN BOUTIQUE

MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) offre au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique.
Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique. Il dispose alors de 15 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre en boutique et retirer sa commande.
Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter à la boutique et fournir une pièce d’identité ainsi que l’e-mail de confirmation de sa commande ou de mise à disposition de sa commande.
Au-delà de 15 jours calendaires, la commande sera automatiquement annulée.
Dans l’hypothèse d’une annulation, le remboursement du prix payé pour la commande s’effectuera dans les 15 jours calendaires.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur retrait en boutique.

5.7 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d'une part et le poids du colis d'autre part. Les tarifs indiqués s'entendent tous en euros (€), toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

⇒ Délai
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.


⇒ Perte du droit de rétractation
En application de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

⇒ Condition relative à l'état du produit
Pour l'exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.

⇒ Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du code de la consommation, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter.


MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu'inscrites sur sa facture. Toutefois, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n'avait jamais acheté le ou les produits retournés.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d'impossibilité matérielle d'utiliser ce procédé, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

⇒ Charge des frais d’expédition retour
Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu'un produit n'est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, la taille, le modèle, la couleur, autre) MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) s'engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée. Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) pourra à sa seule discrétion :

• Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire

• Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.
 

ARTICLE 8 : SAV

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser à MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation d'un produit, ses modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse. 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

 

 

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 11 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST).
 

 

ARTICLE 12 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

ARTICLE 13 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, MADAME ANNE COLOMBAIN (COT& OUEST) et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.